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Le présent mémoire est le fruit d’une réflexion collective des membres de la Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC). Il fait état des bouleversements engendrés par la circulation croissante des contenus culturels en ligne et propose des solutions à court terme et à long terme dans le contexte de la révision des lois sur la radiodiffusion et les télécommunications.
Le développement d’Internet a fortement perturbé les modèles d’affaires des industries culturelles. Les services de programmation en ligne ont entraîné des changements dans la façon de consommer, de faire de l’argent, de produire, de distribuer et de commercialiser des contenus culturels au Canada et ailleurs dans le monde.
Alors que leurs parts de marché augmentent constamment, ces entreprises ne sont pas tenues de respecter les conditions auxquelles sont soumis les radiodiffuseurs traditionnels, notamment les exigences de contribution au financement et à la mise en valeur du contenu canadien francophone et anglophone.
De façon similaire, les fournisseurs de services de télécommunications voient leurs revenus augmenter grâce à l’accès croissant aux contenus culturels en ligne, sans obligation de contribuer au financement du contenu canadien.
En somme, ces entreprises tirent profit des contenus culturels, mais ne contribuent pas au développement du contenu canadien.
La CDEC émet plusieurs recommandations dans le cadre de la révision des lois.
Elles visent d’abord à mieux distinguer la réglementation des activités de télécommunication de celle des activités liées au contenu culturel.
Les recommandations visent également à faire en sorte que tous les acteurs qui tirent profit du système canadien contribuent au financement du contenu canadien. Elles insistent aussi sur la responsabilité de mise en valeur du contenu canadien et de transparence de tous les services de programmation, qu’ils soient canadiens ou étrangers. Enfin, la réglementation devrait favoriser l’existence d’un environnement équilibré permettant la création, la production et la diffusion de contenus culturels locaux diversifiés. La diversité des expressions culturelles doit se matérialiser dans l’environnement permettant l’accès aux contenus culturels par Internet.
La CDEC émet 14 recommandations afin de traduire ces grands objectifs. Certaines de ces recommandations peuvent être mises en oeuvre dès maintenant.