Photo © Charles Deluvio
Dans le présent mémoire, la CDEC présente ses recommandations pour la consultation sur un cadre moderne du droit d’auteur pour l’intelligence artificielle et l’Internet des objets.
Mémoire de la CDEC pour la Consultation sur un cadre moderne du droit d’auteur pour l’intelligence artificielle et l’Internet des objets
Rapport
CDEC
16 septembre 2021
Révision des lois, droit d'auteur, intelligence artificielle
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