Photo © Kelvin Chan

Montréal, le 8 novembre 2022

Le projet de loi C-11 sur la diffusion continue en ligne est actuellement entre les mains des sénateurs. En raison de manœuvres déployées par des représentants d’allégeance conservatrice, les chances qu’il soit adopté avant la fin de l’année s’amenuisent chaque jour, un scénario qui rappelle le triste sort réservé à la première mouture du projet de loi, mort au feuilleton au printemps 2021. Au cours des deux dernières années, cette modernisation a été largement étudiée et débattue. La Coalition pour la diversité des expressions culturelles demande donc aux sénateurs et sénatrices d’adopter dès maintenant les quelques amendements clés nécessaires pour rétablir l’équité dans notre système et de permettre au projet de loi de franchir la prochaine étape vers son adoption. Elle invite aussi les individus soutenant le projet de loi à contacter les sénateurs et sénatrices par le biais de la campagne Debout pour C-11.

« En janvier 2020 paraissait, à la suite de nombreuses consultations, le rapport L’avenir des communications au Canada : le temps d’agir, qui appelait à une modernisation rapide du cadre réglementaire régissant la radiodiffusion et les télécommunications au Canada. Trois ans, deux projets loi, deux ministres, 348 témoins et 135 heures de discussions en comité plus tard, cette modernisation n’est toujours pas terminée. Les sénateurs et sénatrices ont tout en main pour adopter les quelques amendements clés nécessaires pour que le projet de loi rétablisse véritablement l’équité dans notre écosystème et le milieu culturel compte sur eux pour y procéder sans délai. », a déclaré Hélène Messier, coprésidente de la CDEC.

« Le projet de loi C-11 doit s’inscrire dans notre paysage comme celui de l’équité. Des entreprises étrangères puissantes exercent des activités de radiodiffusion sur notre territoire et bénéficient depuis trop longtemps d’un injuste traitement de faveur par rapport aux entreprises canadiennes. L’appui des Canadiennes et des Canadiens est massif, le Sénat a toute la légitimité d’agir maintenant. », a souligné Bill Skolnik, coprésident de la CDEC.

Les très nombreuses voix qui se sont exprimées en faveur du projet de loi lors des auditions au Sénat, et auparavant à la Chambre des communes, ont toutes souligné l’urgence de moderniser la Loi. Pour que la diversité de la culture canadienne continue d’exister, ses artisans ont besoin que C-11 soit adopté d’ici la fin de l’année.

Renseignements
Hélène Messier, Coprésidente de la CDEC
Marie-Julie Desrochers, Directrice générale
438-872-7282 – mjdesrochers@cdc-ccd.org

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