La CDEC recommande que la Loi sur le droit d’auteur soit revue dans les meilleurs délais afin de contribuer à rétablir un équilibre pour les écosystèmes culturels. La COVID a mis de l’avant la situation fragile des industries culturelles et la précarité des artistes, créateurs et travailleurs du secteur. Le secteur culturel a été bouleversé par l’accès croissant aux expressions culturelles par l’Internet au cours des années 2010 puis par la révision de la Loi sur le droit d’auteur en 2012, qui a ajouté plusieurs exceptions qui ne respectent pas les obligations internationales du Canada.

La pandémie a accéléré le virage numérique. Le marché, qui était déjà précaire, est désormais en train de s’effondrer. Au-delà des emplois et de la contribution de la culture à notre économie, c’est la vivacité du secteur et la diversité des expressions culturelles qui est en jeu. Pendant ce temps, des entreprises donnant accès à des expressions culturelles en ligne ont engrangé des profits inédits. Elles ont les moyens de mieux rémunérer les ayants droit pour la valeur qu’elles tirent des contenus protégés pas le droit d’auteur.

Nous évaluons l’impact de nos recommandations visant à modifier la Loi, à un minimum de 136 millions de dollars en revenus autonomes, payés par les entreprises pour l’utilisation des contenus, qui pourraient être réinvestis chaque année dans les écosystèmes culturels et dans l’économie canadienne. À l’heure où les finances publiques sont déjà sous pression, cette révision se présente comme une solution de marché juste et pertinente pour contribuer à la création d’expressions culturelles riches, innovantes et diversifiées.

LIRE LES RECOMMANDATIONS

    Recommandations de la CDEC pour la révision de la Loi sur le droit d’auteur

    Rapport
    CDEC
    8 octobre 2020
    Révision des lois