Les 27 et 28 novembre à 12h, la CDEC et l’ALAI vous convient à une réflexion dans le cadre de la consultation actuellement menée par le gouvernement du Canada au sujet des incidences de l’intelligence artificielle générative sur le droit d’auteur. Les deux midi-conférences auront lieu en ligne et se pencheront sur les grands thèmes abordés dans cette consultation : 

• l’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur aux fins de l’entraînement des systèmes d’IA;
• la titularité et la propriété des droits en ce qui concerne le contenu produit par l’IA;
• la responsabilité, particulièrement si le contenu produit par l’IA viole les droits d’auteur d’œuvres existantes.

Pour chaque midi conférence, un.e expert.e et un.e avocat.e spécialisé.e du droit d’auteur échangeront sur ces thématiques. Ces deux conférences ont pour but de contribuer aux réflexions menées par le secteur culturel dans la foulée de la consultation , ne manquez donc pas cette occasion pour vous inspirer dans vos réflexions.

Une conférence se tiendra en français et l’autre en anglais. L’interprétation simultanée sera disponible pour ces deux conférences. 

Tarif : 25$ par conférence pour les membres de la CDEC

27 novembre à 12h – Discussion en français

Panélistes

• Anita Huss-Ekerhult, Directrice et secrétaire générale, IFRRO

Anita Huss-Ekerhult est devenue Directrice générale et Secrétaire générale de l’IFRRO le 1er octobre 2023.

Mme Huss-Ekerhult a une formation en droit et près de 20 ans d’expérience dans la gestion du droit d’auteur et des droits connexes.

Entre novembre 2015 et septembre 2023, Mme Huss-Ekerhult a travaillé en tant que Conseillère à la Division de la gestion des droits d’auteur de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), une institution spécialisée des Nations Unies à Genève. À l’OMPI, Mme Huss-Ekerhult a été chef d’équipe de gestion des droits au sein de la Division de la gestion des droits d’auteur, où elle était responsable à l’échelle mondiale des conseils législatifs et réglementaires de l’OMPI dans le domaine du droit d’auteur et de la gestion des droits voisins, ainsi que des programmes de renforcement des capacités et de l’assistance technique dans le monde entier.

Avant de travailler à l’OMPI, Mme Huss-Ekerhult a été Secrétaire générale adjointe et Avocate générale de l’IFRRO de 2008 à 2015. En plus de cela, Mme Huss-Ekerhult a également plusieurs années d’expérience dans de grands cabinets d’avocats internationaux en Belgique, en Allemagne et en Suède.

• Stéphane Caron, Associé, Gowling WLG

Stéphane Caron est associé au sein du cabinet Gowling WLG, où il œuvre dans le domaine de la protection de la propriété intellectuelle. Sa pratique est axée notamment sur le droit d’auteur, les marques de commerce, et les droits de la personnalité. Il fournit des conseils stratégiques dans le cadre de dossiers litigieux et non litigieux à un large éventail de clients œuvrant dans des secteurs traditionnels et de pointe.  Stéphane possède une longue expérience dans le domaine des politiques sur les droits d’auteur et aux enjeux réglementaires connexes. En plus de partager la présidence du Comité sur les lois internationales en matière de droit d’auteur de l’American Bar Association, il copréside également le chapitre d’Ottawa de la Copyright Society. Il représente ses clients devant les tribunaux fédéraux et provinciaux.

Modératrice

• Ysolde Gendreau, Professeure titulaire à la Faculté de droit, Université de Montréal

Diplômée de l’Université McGill (B.C.L., LL.B., LL.M.) et de l’Université de Paris 2 (doctorat en droit), madame Gendreau est professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal.  Elle a aussi enseigné au Canada, en France, aux Etats-Unis et en Australie. Elle est spécialisée en droit d’auteur, plus particulièrement ses aspects comparatifs et internationaux, et en relations internationales de la propriété intellectuelle. Responsable du chapitre canadien de International Copyright Law and Practice, alors édité par Paul Geller, de 1999 à 2013, elle a aussi été membre du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (1995-2000), présidente de l’ATRIP (Association for the Advancement of Teaching and Research in Intellectual Property) (2003-2005), et présidente du groupe canadien de l’ALAI (Association littéraire et artistique internationale) (2006-2011). Elle a été organisatrice scientifique du congrès international 2018 de l’ALAI. Elle est actuellement vice-présidente de l’ALAI et membre associée de l’Académie internationale de droit comparé.  Son Research Handbook on Moral Rights and Intellectual Property, chez Edward Elgar, est paru cet automne (32 contributeurs internationaux).

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*Après avoir cliquer sur S’inscrire, sélectionner, Je ne suis pas membre puis le tarif à 25$ MEMBRES D’ALAI CANADA ET DES AUTRES GROUPES NATIONAUX DE L’ALAI et inscrire CDEC dans Nom de votre groupe national ou international

28 novembre à 12h – Discussion en anglais

Panélistes

• Argyri Panezi, Titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit et politiques en matière d’information numérique

Mme Panezi a rejoint la faculté de droit de l’UNB en 2023, après avoir obtenu la Chaire de recherche du Canada en droit et politique de l’information numérique (niveau 2). Elle est titulaire d’un diplôme en droit de l’Université d’Athènes, d’un LL.M. de la Harvard Law School et d’un doctorat de l’Institut universitaire européen. Les recherches de madame Argyri portent sur les effets des technologies perturbatrices sur les citoyens, les institutions et le droit. Elle a écrit sur les défis juridiques associés à la transformation numérique des institutions du patrimoine culturel, en se concentrant principalement sur le droit d’auteur, la transformation numérique des institutions judiciaires, le droit et l’IA et les défis de la protection de la vie privée à l’ère du Web3. À l’UNB Law, elle dirige le laboratoire d’innovation juridique récemment créé. Avec son équipe de recherche, elle étudie les méthodes participatives d’élaboration des politiques dans la conception de l’e-justice afin d’améliorer l’accès à la justice pour les communautés mal desservies, en particulier dans les zones éloignées et rurales. Ils étudient comment résoudre certaines des tensions qui découlent de la numérisation des systèmes judiciaires, telles que la protection de la vie privée, la sécurité et l’accessibilité.

• Charles Morgan, Associé, McCarthy Tétrault

Charles Morgan est coleader national du groupe Cyber/Données de McCarthy Tétrault et ancien leader du groupe Droit des technologies de l’information. Il a également été président de l’International Technology Lawyers Association (iTechLaw). L’approche de monsieur Morgan en matière de données touche tous leurs aspects. Ainsi, il aide les clients à tirer profit de la grande valeur inhérente des données, tout en gérant les risques qui y sont associés. Il est reconnu comme étant un leader d’opinion en déploiement responsable d’intelligence artificielle. Monsieur Morgan agit régulièrement à titre de conseiller spécialisé en intrusion pour ses clients en ce qui concerne les risques menaçant les entreprises. On a notamment fait appel à lui dans le cadre de trois des plus importants cyberincidents dans l’histoire du Canada. Sa pratique consiste principalement à offrir des conseils aux clients importants du cabinet dans le cadre de transactions commerciales complexes comportant un volet sur l’externalisation des TI, l’intégration des systèmes, l’infonuagique, les technologies financières, la sécurité des données, l’intelligence artificielle, la protection des renseignements personnels, les licences, le commerce électronique et les télécommunications. Il est co-auteur de plusieurs livres, notamment Responsible AI: A Global Policy Framework (ITechLaw, 2019), Technology Governance in a Time of Crisis (Human Technology Foundation, 2020), Responsible AI: A Global Policy Framework (mis à jour en 2021), The EU AIA: A Greenpaper Policy Analysis (2022) et Artificial Intelligence, Law Over Borders Comparative Guide 2022.

Modératrice

• Erin Finlay, Associé, Stohn Hay Cafazzo Dembroski Heim Finlay LLP, Toronto

Erin est associée chez Stohn Hay Cafazzo Dembroski Heim Finlay LLP où elle exerce dans les domaines du droit du divertissement, du droit d’auteur, de la protection de la vie privée, de la réglementation de la radiodiffusion et de la politique culturelle. Elle fournit un large éventail de services juridiques et d’orientations stratégiques aux producteurs, artistes, musiciens, auteurs, éditeurs, associations commerciales, sociétés de gestion des droits d’auteur et entreprises culturelles dans le cadre du développement, de la production, de l’exploitation et de la protection de projets cinématographiques, télévisuels, éditoriaux, musicaux et de médias numériques.

Erin a dirigé la négociation, la rédaction et l’application de licences collectives multipartites, dirigé des procédures complexes relatives au tarif du droit d’auteur et à la réglementation et à la politique de radiodiffusion du CRTC, et a comparu à de nombreuses reprises devant la Commission du droit d’auteur du Canada, le CRTC, la Cour d’appel fédérale, la Cour suprême du Canada et les comités permanents de la Chambre des communes sur le patrimoine canadien et l’industrie du Canada, ainsi que devant le Sénat du Canada. Son expertise couvre un large éventail d’expériences juridiques, politiques et de relations gouvernementales dans les secteurs de la musique, de la production cinématographique et télévisuelle et de l’édition.

Avant de rejoindre le cabinet, Erin a été directrice juridique de l’Association canadienne des producteurs de médias (CMPA), avocate générale et directrice des relations gouvernementales d’Access Copyright et collaboratrice au sein du groupe de droit du divertissement de Cassels Brock. Avec plus de 15 ans d’expérience en tant que juriste d’entreprise et en cabinet privé, elle apporte une perspective pratique à la résolution de problèmes complexes et à la défense des intérêts de ses clients dans les industries créatives du Canada.

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Merci à notre partenaire Copibec, ainsi qu’au gouvernement du Canada et du Québec pour leur soutien.