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Publications

  • L’exemption culturelle maintenue dans l’Accord entre les États-Unis, le Mexique et le Canada

    Commerce International
    1 octobre 2018
  • L’exemption culturelle et la renégociation de l’ALÉNA

    Commerce International
    6 septembre 2018
  • Renégociation de l’ALÉNA – Maintenir l’exemption culturelle ou renoncer à notre souveraineté culturelle

    Commerce International
    30 août 2018
  • Rapport du CRTC sur les modèles de distribution et de programmation de l’avenir et révision des lois sur la radiodiffusion, les télécommunications et la radiocommunication

    Révision des lois
    6 juillet 2018
  • Emboîter le pas au changement : l’avenir de la distribution de la programmation au Canada

    Révision des lois
    26 juin 2018
  • « Partout, la culture » : une reconnaissance de l’importance de la diversité des expressions culturelles

    Révision des lois
    12 juin 2018
  • La France et le Québec appellent à une mise en œuvre de la Convention de 2005 dans l’environnement numérique

    30 mai 2018
  • Actes du Colloque international sur la mesure des produits culturels numériques Montréal, 9 au 11 mai 2016

    22 mai 2018
  • Partout la culture: Politique québécoise de la culture

    Révision des lois
    17 mai 2018
  • État des lieux sur les métadonnées relatives aux contenus culturels

    17 mai 2018
  • État des lieux des défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie: Rapport intérimaire 2018

    17 mai 2018
  • La fin de la neutralité du Net au États-Unis : Quelles conséquences sur le marché mondialisé des contenus culturels numériques?

    17 mai 2018
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Coalition pour la diversité des expressions culturelles
33, rue Milton, bureau 500
Montréal, QC  H2X 1V1

(+1) 514-277-2666
coalition@cdec-cdce.org

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