Publications

Les Conservateurs bloquent toute tentative pour accélérer l’adoption de C-10

Des confrontations en cours entre réglementation publique et expansion mondiale des plateformes en ligne

Mémoire de la CDEC dans le cadre de la Consultation sur un cadre moderne du droit d’auteur pour les intermédiaires en ligne

Des défis politiques et économiques pour la gouvernance des plateformes numériques

Projet de loi C-10 : la CDEC exige que l’on poursuive l’étude article par article

Consultation concernant l’adhésion possible du Canada à l’Accord de partenariat sur l’économie numérique

Projet de Loi C-10 : Les Conservateurs sacrifient la culture sur l’autel de la partisanerie

C-10 et les médias sociaux : mettons les choses au clair

Consultation sur les négociations d’un ALE avec le Royaume-Uni et sur son adhésion éventuelle au PTPGP

Marchés culturels et activités globales des plateformes en ligne : un état des lieux

Offre d’emploi: Chargé.e de recherche et des communications

Mémoire présenté au CHPC dans le cadre de l’étude du projet de loi C-10