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Les Conservateurs bloquent toute tentative pour accélérer l’adoption de C-10
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Révision des lois
4 juin 2021
Des confrontations en cours entre réglementation publique et expansion mondiale des plateformes en ligne
Commerce
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Numérique
Révision des lois
1 juin 2021
Mémoire de la CDEC dans le cadre de la Consultation sur un cadre moderne du droit d’auteur pour les intermédiaires en ligne
Commerce
Numérique
Révision des lois
31 mai 2021
Des défis politiques et économiques pour la gouvernance des plateformes numériques
Commerce
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Numérique
Révision des lois
12 mai 2021
Projet de loi C-10 : la CDEC exige que l’on poursuive l’étude article par article
Numérique
Révision des lois
5 mai 2021
Consultation concernant l’adhésion possible du Canada à l’Accord de partenariat sur l’économie numérique
Commerce
International
Numérique
4 mai 2021
Projet de Loi C-10 : Les Conservateurs sacrifient la culture sur l’autel de la partisanerie
Numérique
Révision des lois
30 avril 2021
C-10 et les médias sociaux : mettons les choses au clair
Numérique
Révision des lois
28 avril 2021
Consultation sur les négociations d’un ALE avec le Royaume-Uni et sur son adhésion éventuelle au PTPGP
Commerce
International
27 avril 2021
Marchés culturels et activités globales des plateformes en ligne : un état des lieux
Commerce
International
Numérique
Révision des lois
15 avril 2021
Offre d’emploi: Chargé.e de recherche et des communications
7 avril 2021
Mémoire présenté au CHPC dans le cadre de l’étude du projet de loi C-10
Numérique
Révision des lois
26 mars 2021
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