Photo @Chelsey Faucher

Le projet de loi C-11 sur la diffusion continue en ligne a franchi le 8 décembre dernier une étape importante vers son adoption, soit la fin de son étude article par article par le comité sénatorial Transports et Communications. La Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC), dont les quarante-neuf associations membres représentent plus de 360 000 créateurs et professionnels et 2 900 entreprises du milieu culturel, constate avec satisfaction que le projet de loi continue de progresser, mais note avec déception que la majorité des amendements qu’elle a proposés ne seront pas recommandés pour adoption par le Sénat.

« Pour préserver sa souveraineté culturelle dans l’environnement numérique, le Canada doit résister aux pressions étrangères et se doter d’une loi rétablissant véritablement l’équité dans notre écosystème. », a déclaré la coprésidente de la Coalition, Hélène Messier.

Concrètement, malgré des représentations étayées et consensuelles du milieu culturel canadien dans son ensemble, en matière de recours aux ressources canadiennes pour la production et la création de contenu canadien, le projet de loi C-11 offre dans l’état actuel un traitement de faveur aux entreprises étrangères en ligne en établissant pour ces dernières un standard moins élevé que pour les entreprises canadiennes: une disposition qui affaiblit C-11 et menace des emplois clés dans le secteur culturel.

Le projet de loi élimine aussi la possibilité de recourir à l’appel au gouverneur en conseil dans plusieurs cas, alors qu’il s’agit d’un mécanisme essentiel permettant actuellement de contester les décisions rendues par le CRTC lorsque des intervenants considèrent que ces dernières vont à l’encontre des objectifs de la Loi. Enfin, le Sénat introduit une modification problématique à l’article portant sur les médias sociaux, alors que de nombreux témoins et experts ont indiqué qu’aucun changement n’était nécessaire, les usagers étant clairement exclus de la portée de la loi et la liberté d’expression y étant explicitement protégée.

La Coalition note toutefois avec satisfaction que sa demande de voir l’obligation pour le CRTC de tenir des audiences publiques lors de processus importants a été retenue.

« Nous tenons à remercier le sénateur René Cormier, qui a porté l’ensemble des demandes de la CDEC au Sénat. Tout au long du processus, il a défendu avec conviction et courage les voix des créateurs et des producteurs d’ici et il a veillé à protéger la diversité de nos expressions culturelles », a affirmé le co-président de la CDEC, Bill Skolnik. La Coalition a aussi pu compter sur l’appui de la sénatrice indépendante Bernadette Clément pour l’ensemble de ses demandes et sur celui de la sénatrice conservatrice Pamela Wallin pour la plupart d’entre elles.

Il ne reste que peu d’étapes à franchir avant que le projet de loi C-11 n’obtienne la sanction royale. Au retour du congé de fin d’année, le Sénat entamera sa troisième lecture, avant de renvoyer le projet de loi à la Chambre des communes, qui devra alors se prononcer sur les nombreux amendements qui ont été déposés. À chacune des étapes, la Coalition continuera de travailler avec l’ensemble des parties prenantes pour veiller à ce que le projet de loi renforce la souveraineté culturelle canadienne.

Renseignements

Hélène Messier, Coprésidente de la CDEC
Marie-Julie Desrochers, Directrice générale
438-872-7282 – mjdesrochers@cdc-ccd.org