Ce rapport, présenté à Affaires mondiales Canada dans le cadre d’une consultation sur l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), expose les préoccupations et recommandations de la CDEC concernant la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles dans le cadre de cet accord.

Nous rappelons ici les commentaires et propositions initialement soumis en 2019 lors des Consultations des Canadiens sur les potentielles adhésions au PTPGP, tout en soulignant les évolutions significatives depuis, notamment l’adoption de la Loi sur la diffusion continue en ligne en avril 2023 et le développement rapide de l’intelligence artificielle générative. Ces évolutions renforcent les arguments et demandes que nous avions formulés en 2019.

Nous mettons en avant l’importance de protéger la culture dans le commerce électronique et invitons le gouvernement canadien à saisir toutes les occasions pour renforcer cette protection dans le PTPGP. L’accord actuel, tout comme l’AÉCG, a introduit des réserves dans certains chapitres plutôt qu’une exemption globale, ce qui demeure une source de déception et de préoccupation pour le secteur culturel.

Cette intervention vise à rappeler les engagements du Canada envers la protection de la diversité des expressions culturelles, à réitérer nos préoccupations de 2019, à identifier les failles persistantes dans le PTPGP et à présenter nos recommandations.

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