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L’objectif principal de la CDEC est de veiller à ce que le Canada conserve le droit souverain d’élaborer, de mettre en oeuvre et de modifier les politiques, les programmes et les mesures nécessaires pour garantir une offre abondante d’expressions artistiques canadiennes de toutes sortes, sur tous les supports et provenant de toutes les communautés. La CDEC s’efforce également de protéger et de promouvoir nos artistes et nos industries culturelles, et de veiller à ce qu’il existe une riche diversité d’expressions culturelles au Canada et dans le monde, y compris dans l’environnement numérique.
Étant donné que ce droit est remis en question et restreint par les accords sur le commerce, l’investissement et les accords connexes, y compris ceux portant sur l’économie numérique, il est essentiel que le Canada dispose d’une exemption culturelle forte et efficace dans chaque accord qu’il conclut.
Le 9 mars 2023, le gouvernement a publié une consultation sur le Partenariat pour la prospérité économique des Amériques (PAPE). En réponse à cette consultation, la CDEC présente les commentaires suivants.
En résumé :
- Les dispositions du PAPE sont susceptibles de porter atteinte à notre souveraineté culturelle.
- Le secteur culturel, y compris la CDEC, doit être impliqué dans toutes les consultations liées au PAPE.
- Comme condition préalable à l’engagement de discussions avec les partenaires du PAPE, le Canada doit exiger que tous les accords découlant de ces discussions incluent l’exemption culturelle de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM).