La Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC) souhaite dans un premier temps saluer le dépôt par le gouvernement libéral d’une motion d’attribution de temps afin d’accélérer l’étude du le projet de loi C-10. Rappelons que le chef du Bloc québécois avait proposé le 16 mai de mettre un terme aux débats après un délai raisonnable de deux semaines afin que cette importante législation pour le secteur culturel puisse enfin voir le jour.

Malheureusement, l’obstruction systématique des Conservateurs n’a pas permis aux députés de voter aujourd’hui sur cette motion.

Il est pourtant urgent d’agir : comme l’a souligné le ministre du Patrimoine canadien Steven Guilbeault hier dans son communiqué, « Chaque mois, une somme estimée à 70 millions de dollars est perdue. Une somme qui pourrait bénéficier à nos secteurs de la radiodiffusion, de l’audiovisuel, de la musique et des médias interactifs, et qui soutiendrait les 170 000 personnes qui travaillent dans ces secteurs ».

La CDEC demande donc à nouveau aux membres du comité permanent du Patrimoine canadien de clore leurs travaux dans les meilleurs délais. Elle demande aussi aux partis représentés à la Chambre des communes de ne pas ménager leurs efforts pour que ce projet de loi puisse voir le jour le plus rapidement possible.

Rappelons que le projet de loi C-10 ferait en sorte que les grandes entreprises en ligne qui profitent de la diffusion des contenus culturels au Canada partagent des informations d’intérêt public avec le CRTC et contribuent au financement et à la mise en valeur de ces contenus. Cela fait des années que le secteur culturel réclame cette révision.

Depuis la fin avril, les travaux du Comité permanent du Patrimoine canadien piétinent en raison de l’obstruction systématique au projet de loi par les membres du Parti conservateur du Canada sous prétexte qu’il porte atteinte à la liberté d’expression, à la neutralité du web et qu’il favorisera la censure.

Encore aujourd’hui, 14 avocats dont l’expertise est reconnue et respectée à travers le Canada dans le secteur de la radiodiffusion et des télécommunications ont répété que le projet de loi C-10 ne pose pas de menace à la liberté d’expression, ajoutant que « bien que ces déclarations fassent les manchettes, elles sont incorrectes tant sur le plan factuel que juridique ».

Renseignements

Solange Drouin, Coprésidente de la CDEC

Fanny Tan, Chargée de recherche et des communications

514-277-2666

    Les Conservateurs bloquent toute tentative pour accélérer l’adoption de C-10

    Communiqué de presse
    CDEC
    4 juin 2021
    Révision des lois