La Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC) félicite Mark Carney pour sa nomination à la tête du Parti libéral du Canada et l’exhorte à s’engager pleinement en faveur de la souveraineté culturelle canadienne.

Alors que le Canada traverse une période charnière sur les plans politique, économique et technologique, les choix du gouvernement seront déterminants pour l’avenir du secteur culturel. La CDEC appelle à des politiques ambitieuses et adaptées pour garantir la diversité, la vitalité et la pérennité de l’écosystème culturel canadien, en plaçant la protection des créateurs et créatrices et des industries culturelles au cœur des priorités gouvernementales.

Des enjeux culturels majeurs 

1. Commerce international et souveraineté culturelle

Lors de la renégociation imminente de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), le gouvernement doit veiller au maintien de l’exemption culturelle pour garantir le soutien aux créateurs et créatrices et aux entreprises culturelles face aux géants internationaux.

2. Loi sur la radiodiffusion et Radio-Canada/CBC

Avec la mise en œuvre de la Loi sur la diffusion continue en ligne, il est essentiel d’assurer un cadre réglementaire efficace garantissant la découvrabilité des contenus culturels canadiens et une juste contribution des plateformes numériques. La CDEC souligne également le rôle clé de Radio-Canada/CBC dans la souveraineté culturelle et appuie le plan récemment proposé par le gouvernement.

3. Droit d’auteur

Alors que la Loi sur le droit d’auteur fête ses 100 ans, la CDEC salue l’annonce du gouvernement concernant l’instauration du droit de suite des artistes visuels, une avancée attendue de longue date. Cette annonce doit rapidement se transformer en action. En outre, la réforme reste incomplète : des mesures en faveur des auteur(e)s, des maisons d’édition et du secteur de la musique doivent être adoptées pour garantir une rémunération équitable et adapter la législation aux réalités du numérique.

4. Intelligence artificielle et culture

L’essor rapide de l’IA pose des défis critiques pour le secteur culturel. La CDEC s’oppose à toute modification de la Loi sur le droit d’auteur qui permettrait l’utilisation d’œuvres protégées pour entraîner des systèmes d’IA générative sans autorisation ni compensation. Elle réclame également des obligations de transparence sur les données d’entraînement des IA et l’identification des contenus générés artificiellement.  La CDEC soutient enfin l’adoption d’un protocole additionnel à la Convention de 2005 de l’UNESCO pour renforcer la protection des créateurs et créatrices dans l’environnement numérique et garantir un cadre international qui respecte la diversité culturelle.

Il y a 20 ans, le Canada a contribué de façon prépondérante à mettre sur pied cette Convention, qu’il allait ensuite être le premier pays à ratifier, devenant un leader incontesté en la matière dans le monde. Dans cette période charnière, la CDEC compte sur l’engagement de longue date du Parti libéral du Canada et de son nouveau chef pour continuer de défendre la diversité des expressions culturelles et renforcer le soutien aux créateurs, créatrices et aux industries culturelles canadiennes.