Photo © Chiara F

La Loi sur la diffusion en ligne doit assurer la diversité des expressions culturelles dans l’écosystème de la radiodiffusion en garantissant une place de choix pour la création, la production et la diffusion des contenus nationaux notamment les contenus de langue originale française, les contenus autochtones du Canada et ceux provenant des communautés de langue officielle en situation minoritaire. La politique canadienne de radiodiffusion est essentielle afin de respecter les engagements pris par le Canada dans le cadre de la Convention de l’UNESCO pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles et de préserver la souveraineté culturelle de l’État.

La CDEC a mené avec ses membres et plusieurs experts un exercice de réflexion afin de formuler des demandes d’amendement concernant le projet de loi C-11 et elle a limité ses demandes à ce qui lui apparaissait essentiel afin de favoriser une adoption rapide du projet de loi, tout en apportant les modifications qu’elle juge nécessaires pour rencontrer les exigences minimales du secteur culturel.

Lire le mémoire

    Mémoire présenté au Comité permanent du patrimoine canadien dans le cadre de l’étude du projet de loi C-11

    Rapport
    CDEC
    3 juin 2022
    Révision des lois