L’étude du projet de loi C-11 par le Sénat s’est conclue le 2 février. Malheureusement,  la Coalition pour la diversité des expressions culturelles, dont les 50 membres représentent plus de 360 000 créateurs et professionnels et 2900 entreprises du secteur culturel, constate avec une grande déception que, contrairement à ce qu’elle demandait, le Sénat n’a pas saisi cette étape ultime pour réparer une faille majeure dans le projet de loi, y confirmant l’inscription d’un double standard en faveur des entreprises étrangères en ligne en matière de création, production et présentation de contenus canadiens.

Le Sénat a tout de même adopté 26 amendements sur lesquels doivent maintenant se pencher le gouvernement et les partis d’opposition. Afin de s’assurer que le projet de loi visant à modifier la Loi sur la radiodiffusion devienne le cadre garantissant une véritable souveraineté culturelle au Canada pour les prochaines décennies, la Coalition exige que les élu.e.s porte une attention particulière à certains de ces amendements.

D’abord, la Coalition demande le rejet d’un amendement problématique qui vise à limiter la portée de la Loi à l’égard des médias sociaux. Déposé dans le but affirmé d’apaiser des craintes et de cibler l’action de la loi sur les contenus musicaux professionnels, l’amendement rate sa cible et, en raison d’une erreur technique, exclut de la portée de la loi les vidéoclips, pourtant centraux dans l’écoute de musique en ligne sur des services comme YouTube.

Ensuite, la CDEC demande la suppression d’un amendement qui fragilise la protection des émissions dites d’intérêt national, qui comprennent les dramatiques, les documentaires, les émissions jeunesse et les émissions musicales, alors que ce sont elles qui nécessitent, au premier chef, un soutien réglementaire. Elle réclame aussi de rejeter un amendement qui vient affaiblir la Loi en matière de définition d’émissions canadiennes.

« Il serait dramatique d’accorder la sanction royale à un projet de loi C-11 qui exclurait, pour la quasi-totalité de leurs activités, les médias sociaux, alors que certaines de ces entreprises jouent un rôle de premier plan dans la diffusion de contenus culturels professionnels au Canada. La Coalition est profondément attachée à la liberté d’expression et souhaite plus que tout le succès des créateurs d’ici. Il paraît évident qu’une réglementation avisée des médias sociaux n’entrera pas en conflit avec ces éléments, au contraire, a déclaré Hélène Messier, coprésidente de la CDEC. Il est également essentiel de maintenir la capacité du CRTC de s’assurer que des contenus diversifiés soient offerts par les entreprises de radiodiffusion. Le talent de nos créateurs doit pouvoir continuer à s’exprimer par le biais d’émissions qui leur permettent d’utiliser tout leur potentiel créatif et de démontrer la richesse de notre culture. » a-t-elle ajouté.

 « Le projet de loi C-11 a suscité des débats passionnés au Sénat, mais nous demandons aux élu(e)s de s’attacher aux faits : les amendements partisans qui ne visent qu’à réduire les pouvoirs du CRTC et l’efficacité de la loi doivent être rejetés. », a déclaré Bill Skolnik, coprésident de la CDEC.

Enfin, la Coalition tient à souligner que certains amendements apportés par les sénateurs et sénatrices améliorent de façon substantielle le projet de loi. Le fait de prévoir des audiences publiques qui permettront aux Canadien.ne.s de se prononcer lorsque le CRTC imposera des règles aux joueurs nouvellement réglementés est réjouissant. La Coalition est aussi satisfaite de constater que le Sénat a agi en faveur de la production indépendante canadienne, a garanti que le Loi sur le statut de l’artiste s’applique pour l’ensemble des entreprises réglementées et a amélioré plusieurs amendements touchant aux communautés en quête d’équité.

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Renseignements

Hélène Messier, Coprésidente de la CDEC
Marie-Julie Desrochers, Directrice générale
438-872-7282 – mjdesrochers@cdc-ccd.org

Photo @Kelly Kinsman