Le projet de Loi C-10 sur la radiodiffusion a subi des attaques sans précédent au cours des derniers jours de la part du Parti Conservateur. Le 23 avril, une majorité de membres du Comité permanent du patrimoine canadien a voté en faveur du retrait de l’article 4.1. (1) du projet qui prévoyait d’exclure les médias sociaux du champ d’application de la Loi. Depuis, le Parti Conservateur s’est lancé dans une campagne de désinformation partisane que la Coalition pour la diversité des expressions culturelles condamne fermement.

Lors du dépôt du projet de loi C-10 à l’automne dernier, les conservateurs avaient été nombreux à déplorer un manque d’audace du gouvernement dans l’encadrement des médias sociaux.

Le 19 novembre dernier, le député conservateur de Saskatoon—Grasswood, Kevin Waugh, déclarait à la Chambre des communes : « Il est profondément décevant que les propositions du gouvernement soient si incroyablement insuffisantes. Je vais me concentrer sur quatre points aujourd’hui. Premièrement, le projet de loi ne fait rien pour garantir que les entreprises de médias sociaux, comme Facebook et Google, et leurs différentes propriétés, comme YouTube, paient leur juste part. » Le 26 mars dernier, il disait aussi : « J’aimerais mentionner au représentant de l’Association des professionnels de l’édition musicale qu’il a raison au sujet de YouTube. Il ne serait pas réglementé selon les dispositions du projet de loi C-10, et tout le monde utilise YouTube. Nous allons avoir un problème. Comme vous l’avez mentionné à juste titre, il faudrait qu’il soit réglementé, mais ce n’est pas le cas. »

Quelques mois plus tard, dans un volte-face inattendu, les Conservateurs font obstruction au Parlement et mènent une campagne de désinformation sur le projet de loi C-10 qui est lourde de conséquences pour la culture. Les Conservateurs ne sont plus à une contradiction près, mais tandis qu’ils cherchent à atteindre les Libéraux dans une guerre partisane censée leur redonner une crédibilité, c’est à l’ensemble des milieux culturels du Québec et du Canada qu’ils font mal.

Contrairement à ce qui est avancé depuis quelques jours dans certains médias, le projet de loi C-10 ne porte aucunement atteinte à la liberté d’expression, pas plus qu’il ne représente une censure d’Internet. Et les Conservateurs le savent bien. Comme le prévoit le paragraphe 2 (3) de la Loi sur la radiodiffusion « L’interprétation et l’application de la présente loi doivent se faire de manière compatible avec la liberté d’expression et l’indépendance, en matière de journalisme, de création et de programmation, dont jouissent les entreprises de radiodiffusion. » Il n’a jamais été question que le CRTC se voit confier une mission qui puisse porter atteinte à cette liberté fondamentale des Canadiens et Canadiennes.

Les milieux culturels demandent depuis des années la révision de la Loi sur la radiodiffusion afin de mieux protéger et soutenir les créateurs et d’assurer la bonne santé des écosystèmes culturels canadiens. Les radiodiffuseurs traditionnels sont déjà réglementés avec la loi actuelle. Il est maintenant urgent que la loi s’applique aux nouveaux joueurs du numérique. L’attitude du Parti Conservateur est non seulement irresponsable mais aussi dangereuse pour nos artistes, créateurs, producteurs, diffuseurs et tous les professionnels de notre secteur. Nous demandons expressément aux élus conservateurs de cesser leur jeu partisan et de nous soutenir dans cette révision législative majeure pour notre pays.

Renseignements
Solange Drouin, Coprésidente de la CDEC
Céline de Dianous, Chargée de recherche et des communications
514-277-2666

    Projet de Loi C-10 : Les Conservateurs sacrifient la culture sur l’autel de la partisanerie

    Communiqué de presse
    CDEC
    30 avril 2021
    Révision des lois