La Loi sur la diffusion continue en ligne doit assurer la diversité des expressions culturelles dans l’écosystème de la radiodiffusion en garantissant une place de choix à la création, la production et la diffusion des contenus nationaux, notamment les contenus de langue originale française, les contenus autochtones du Canada et ceux provenant des communautés de langue officielle en situation minoritaire. La Politique canadienne de radiodiffusion est essentielle au respect des engagements pris par le Canada dans le cadre de la Convention de l’UNESCO pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles et pour préserver la souveraineté culturelle de l’État.

Depuis la publication initiale du projet de loi, la CDEC mène avec ses membres et plusieurs experts un exercice continu d’analyse et de réflexion afin de formuler des propositions visant à ce que le projet de loi C-11 serve au mieux la souveraineté culturelle canadienne. À chacune des étapes du cheminement du projet de loi, la CDEC définit une position faisant consensus dans le milieu culturel et concentre ses efforts sur un minimum de demandes, lesquelles sont toutefois toutes cruciales pour que le projet de loi, attendu depuis plus de deux décennies, remplisse ses promesses et permette à une véritable diversité d’expressions culturelles canadiennes de s’épanouir dans l’environnement numérique.

Alors que les travaux ont débuté il y a plus de deux ans, le projet de loi sera bientôt adopté. À ce stade-ci, le secteur culturel prend acte de deux déceptions majeures à l’égard de ses demandes initiales.

Ces deux déceptions peuvent difficilement, à ce stade-ci du processus législatif, être corrigées. Toutefois, d’autres points soulevant des inquiétudes importantes pour les membres de la Coalition peuvent toujours être améliorés. En effet, une dernière étape cruciale doit encore avoir lieu : l’étude, par la Chambre des communes, du projet de loi tel qu’amendé par le Sénat, qui, exceptionnellement, a adopté 26 amendements. Parmi ces derniers, selon la CDEC, trois doivent être rejetés et quatre doivent absolument être conservés.

NOTRE ANALYSE COMPLÈTE