ACTUALITÉS

Commerce numérique, culture et enjeux de réglementation

27 juin 2024
Veille mensuelle portant sur l'ensemble des régions du monde, en partenariat avec le GRIC-CEIM.

Rapport quadriennal du Canada – La contribution de la Société civile dans la mise en œuvre de la Convention de 2005

18 juin 2024
En tant que parties signataire de la Convention de 2005 de l'UNESCO, le Canada doit soumettre un rapport quadriennal sur sa mise en oeuvre. Découvrez la contribution de la CDEC.

Offre d’emploi : Coordonnateur.trice de projets et du développement

5 juin 2024
La CDEC recherche un(e) Coordonnateur(trice) de projets et du développement pour août 2024.

Intelligence Artificielle

Projet de loi C-27 sur l’intelligence artificielle et les données : la CDEC présente des demandes pour protéger le milieu culturel canadien.

14 mars 2024
La CDEC a officiellement déposé trois demandes auprès du comité permanent de l’industrie et de la technologie dans le cadre du projet de loi C-27 sur l’intelligence artificielle et les données (LIAD).

Projet de loi C-27 : La CDEC comparaît devant le comité INDU

12 février 2024
La CDEC a présenté des recommandations dans le cadre de l’étude du projet de loi C-27 touchant à l’intelligence artificielle et les données.

IA générative : les recommandations de la CDEC pour protéger et favoriser la diversité des expressions culturelles

15 janvier 2024
Dans un mémoire déposé le 15 janvier 2024, la CDEC a présenté ses recommandations en réponse à une consultation portant sur le droit d’auteur à l’ère de l’intelligence artificielle générative.

Culture, intelligence artificielle et développement responsable : des liens à bâtir d’urgence!

27 septembre 2023
À l’occasion de la tenue à Montréal de l’évènement All In, la CDEC, plaide pour une meilleure synergie entre intelligence artificielle et culture.

Droit d'auteur

Budget 2024-2025 : les titulaires de droits d’auteur dénoncent l’inaction du gouvernement fédéral

17 avril 2024
La CDEC réagit au plan budgétaire pour 2024-2025 du gouvernement fédéral. Elle dénonce l’inaction prolongée du gouvernement fédéral en matière de droit d'auteur.

IA générative : les recommandations de la CDEC pour protéger et favoriser la diversité des expressions culturelles

15 janvier 2024
Dans un mémoire déposé le 15 janvier 2024, la CDEC a présenté ses recommandations en réponse à une consultation portant sur le droit d’auteur à l’ère de l’intelligence artificielle générative.

Recommandations urgentes et à moyen terme de la CDEC pour la révision de la Loi sur le droit d’auteur

18 septembre 2023
Lire les six recommandations urgentes et six recommandations à moyen terme de la CDEC pour la révision de la Loi sur le droit d’auteur.

Mémoire de la CDEC pour la Consultation sur un cadre moderne du droit d’auteur pour l’intelligence artificielle et l’Internet des objets

16 septembre 2021
Dans le présent mémoire, la CDEC présente ses recommandations pour la consultation sur un cadre moderne du droit d'auteur pour l'intelligence artificielle et l'Internet des objets.

loi sur la diffusion continue en ligne

La CDEC célèbre l’adoption du projet de loi C-11 !

27 avril 2023
La CDEC applaudit l’adoption du projet de loi C-11, qui a maintenant franchi toutes les étapes menant à la sanction royale.

Des appuis de l’ensemble du secteur culturel, partout au pays

8 novembre 2022
Lisez des extraits d’allocutions prononcées par plusieurs membres de la Coalition en soutien au projet de loi C-11.
Campagne c11

Pourquoi soutenir le projet de loi C-11 ?

C-11 vise à ce que les grandes entreprises de diffusion en ligne contribuent équitablement aux écosystèmes culturels
Campagne c11

Projet de loi C-11 sur la radiodiffusion : foire aux questions

En réponse au niveau élevé de désinformation lié au projet de loi C-11 dans les médias et sur les réseaux sociaux, la CDEC a décidé de répondre aux questions les plus souvent posées sur la Loi sur la diffusion continue en ligne.