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Publications

  • Gouvernance mondiale de la culture numérique : défis en matière de réglementation et d’expansion numérique

    Intelligence artificielleRévision des lois
    10 février 2022
  • La CDEC applaudit le dépôt d’un projet de loi audacieux et nécessaire pour que les entreprises de diffusion en ligne contribuent aux écosystèmes culturels

    Révision des lois
    2 février 2022
  • Coopération en matière de commerce numérique dans le sillage de l’expansion des plateformes

    7 Décembre 2021
  • La réglementation d’Internet en vertu de la Constitution canadienne

    Révision des lois
    6 Décembre 2021
  • Étude des clauses « Commerce électronique » et « Propriété intellectuelle » des accords commerciaux

    Intelligence artificielleRévision des lois
    8 novembre 2021
  • Vers une coopération réglementaire plus poussée en matière d’enjeux numériques

    4 novembre 2021
  • La CDEC salue la nomination des ministres Pablo Rodriguez et François-Philippe Champagne

    Révision des lois
    26 octobre 2021
  • Contenu numérique, relations de pouvoir et enjeux de réglementation

    Révision des lois
    12 octobre 2021
  • Mémoire de la CDEC pour la Consultation sur un cadre moderne du droit d’auteur pour l’intelligence artificielle et l’Internet des objets

    Droit d’auteurIntelligence artificielleRévision des lois
    16 septembre 2021
  • Élections 2021 : quels engagements pour la culture ?

    COVID-19Révision des lois
    14 septembre 2021
  • Élections fédérales : la culture pour éclairer notre choix

    COVID-19Révision des lois
    12 septembre 2021
  • Accords commerciaux numériques, plateformes en ligne et questions de réglementation

    6 septembre 2021
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Coalition pour la diversité des expressions culturelles
33, rue Milton, bureau 500
Montréal, QC  H2X 1V1

(+1) 514-277-2666
coalition@cdec-cdce.org

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