Le 25 juin 2025, le gouvernement du Canada a lancé une consultation publique sur un éventuel accord Canada–Union européenne (UE) en matière de commerce numérique, à laquelle la CDEC a contribué. Dans ce type d’exercice, la CDEC intervient principalement pour rappeler l’importance d’exclure les biens et services culturels des négociations commerciales.

Ses recommandations portent avant tout sur l’intégration, dans tout accord de commerce numérique (ACN), d’une clause d’exemption culturelle générale. Une telle clause est essentielle pour que le Canada conserve la latitude nécessaire afin d’adopter des mesures et des politiques destinées à protéger et promouvoir la diversité de ses expressions culturelles. En son absence, les engagements pris dans un ACN risqueraient de restreindre la capacité du pays à soutenir ses créateurs et ses industries culturelles dans l’environnement numérique. Dans un marché largement dominé par de grandes plateformes et par des produits culturels étrangers, les expressions culturelles canadiennes pourraient alors se retrouver reléguées au second plan.

C’est pourquoi la CDEC considère que l’exemption culturelle doit figurer explicitement et de manière solide dans les accords commerciaux du Canada. Elle rappelle d’ailleurs l’engagement clair exprimé par le premier ministre dans The Globe and Mail le 1er avril 2025, à propos des négociations avec les États-Unis : « La langue française et la culture canadienne, y compris la culture québécoise, ainsi que la gestion de l’offre ne seront jamais sur la table » [traduction libre].

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