Le  26 septembre 2025, le gouvernement du Canada a lancé une consultation publique en vue de l’élaboration de la prochaine stratégie canadienne en matière d’IA, à laquelle la CDEC a contribué.

Au cours des dernières années, la CDEC s’est activement impliquée dans les principales consultations nationales sur les enjeux du numérique et de l’IA générative. Elle a notamment pris part aux consultations menées conjointement par les ministères de l’Industrie et du Patrimoine canadien sur la Loi sur le droit d’auteur dans le contexte de l’IA générative, ainsi qu’au débat entourant le projet de loi C-27 – Partie 3 sur l’intelligence artificielle et les données (AIDA), depuis mort au feuilleton. Enfin, elle a comparu, le 6 octobre 2025, devant le Comité permanent du patrimoine canadien, dans le cadre de l’étude sur les Répercussions des progrès technologiques en matière d’IA sur les industries créatives.

Au fil de ces processus, les membres de la CDEC ont développé des demandes faisant consensus pour assurer un développement de l’IA générative au bénéfice de la diversité des expressions culturelles. Ces demandes sont partagées par l’ensemble des membres de la CDEC, issus des différents marchés linguistiques et représentant plusieurs disciplines, soit les secteurs de l’audiovisuel, de la musique, du livre et des arts visuels. Elles s’appuient sur le cadre législatif canadien actuel. La CDEC prend aussi acte des cadres nationaux importants qui l’entourent, particulièrement celui des États-Unis et de l’Union européenne, identifiant des pistes à suivre et d’autres à éviter. Enfin, ces demandes tiennent compte des principaux instruments et déclarations internationaux qui se développent depuis deux ans autour pour répondre aux défis globaux posés par le développement de l’IA générative.

L’intelligence artificielle (IA) générative, tout particulièrement, bouleverse les dynamiques économiques et sociales de la culture. Bien qu’elle représente un outil prometteur lorsqu’elle est utilisée de façon éthique, volontaire et complémentaire au processus créatif humain, son déploiement rapide et non encadré engendre actuellement des effets délétères multiples. En utilisant sans autorisation ni rémunération des oeuvres, enregistrements sonores et prestations d’artistes-interprètes protégés par le droit d’auteur, puis en mettant en marché des contenus générés sans intervention humaine (sans que cela ne soit même divulgué), les entreprises développant des systèmes d’IA générative brisent la chaîne de valeur et compromettent la capacité d’une masse critique de créateurs, créatrices et autres titulaires de droits à vivre de leur art. Non seulement des emplois sont menacés, mais c’est la capacité même du Canada de maintenir un écosystème créatif diversifié, souverain et représentatif de la richesse de sa population qui est à risque.

Le Canada se distingue depuis longtemps comme un chef de file en matière de protection et de promotion de la diversité des expressions culturelles. La participation récente de l’honorable Steven Guilbeault, ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes, à Mondiacult 2025, ainsi que son engagement en faveur du développement de technologies au service de la diversité culturelle et des industries créatives et de la créativité humaine, en témoigne clairement. Par ailleurs, la reconnaissance des principes ART par le ministre Solomon renforce l’espoir que le prochain chapitre de la gouvernance canadienne de l’IA s’écrira véritablement dans le respect des créatrices, créateurs et titulaires de droits et favorisera une véritable diversité des expressions culturelles.

Le Canada dispose déjà d’un cadre législatif robuste adapté à la protection du droit d’auteur. Il s’agit désormais de le doter des outils nécessaires à l’émergence d’un véritable marché de licences, favorisant une innovation éthique, durable et respectueuse des titulaires de droits, tout en demeurant cohérente avec les principes de la diversité des expressions culturelles. À cet égard, les membres de la CDEC, au nombre desquels on compte les sociétés de gestion canadiennes SOCAN, Access Copyright, Copibec, la SOPROQ et Artisti, possèdent l’expertise et le savoir-faire nécessaires pour contribuer à continuer de bâtir ce marché. En plaçant la souveraineté culturelle au coeur de son action, le Canada réaffirme qu’elle constitue l’un des piliers essentiels de sa démocratie et de son identité collective.

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