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Publications

  • Commentaires de la CDEC dans le cadre de L’Examen général de l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)

    Commerce International
    8 août 2024
  • Rapport quadriennal du Canada – La contribution de la Société civile dans la mise en œuvre de la Convention de 2005

    UNESCO
    18 juin 2024
  • Projet de loi C-27 sur l’intelligence artificielle et les données : la CDEC présente des demandes pour protéger le milieu culturel canadien.

    Intelligence artificielleRévision des lois
    14 mars 2024
  • IA générative : les recommandations de la CDEC pour protéger et favoriser la diversité des expressions culturelles

    Droit d’auteurIntelligence artificiellePolitiques culturelles
    15 janvier 2024
  • Recommandations urgentes et à moyen terme de la CDEC pour la révision de la Loi sur le droit d’auteur

    Droit d’auteurRévision des lois
    18 septembre 2023
  • Commentaires de la CDEC dans le cadre de la Consultation sur l’élaboration d’un code de pratique canadien pour les systèmes d’intelligence artificielle générative

    Intelligence artificielle
    15 septembre 2023
  • Commentaires de la CDEC dans le cadre de la consultation sur le Décret proposé pour la mise en œuvre de la Loi sur la radiodiffusion continue en ligne

    Révision des lois
    19 juillet 2023
  • Soutenir la production indépendante canadienne sous la Loi sur la diffusion continue en ligne de 2023

    Révision des lois
    12 juillet 2023
  • Commentaires de la CDEC dans le cadre de la consultation sur le Partenariat des Amériques pour la prospérité économique

    Commerce International
    12 mai 2023
  • Projet de loi C-11, Loi sur la diffusion continue en ligne, après l’étude par le Sénat : analyse de la CDEC

    Politiques culturellesRévision des lois
    6 février 2023
  • L’impact d’Internet et de la pandémie sur les expressions culturelles canadiennes

    Révision des lois
    26 octobre 2022
  • Mémoire présenté au Comité sénatorial des transports et communications dans le cadre de l’étude du projet de loi C-11

    Révision des lois
    25 octobre 2022
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Coalition pour la diversité des expressions culturelles
33, rue Milton, bureau 500
Montréal, QC  H2X 1V1

(+1) 514-277-2666
coalition@cdec-cdce.org

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