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Publications

  • Commentaires de la CDEC dans le cadre de la Consultation concernant l’élaboration d’un accord type canadien sur le commerce numérique

    14 septembre 2022
  • La réglementation d’Internet en vertu de la Constitution canadienne

    Révision des lois
    6 Décembre 2021
  • Étude des clauses « Commerce électronique » et « Propriété intellectuelle » des accords commerciaux

    Intelligence artificielleRévision des lois
    8 novembre 2021
  • Vers une coopération réglementaire plus poussée en matière d’enjeux numériques

    4 novembre 2021
  • Mémoire de la CDEC pour la Consultation sur un cadre moderne du droit d’auteur pour l’intelligence artificielle et l’Internet des objets

    Droit d’auteurIntelligence artificielleRévision des lois
    16 septembre 2021
  • Les industries culturelles et créatives face à la pandémie de COVID-19 : un aperçu de l’impact économique

    COVID-19UNESCO
    16 août 2021
  • Contribution au contenu canadien par les entreprises en ligne: Les facteurs que le CRTC devra prendre en considération

    Révision des lois
    20 juillet 2021
  • Mémoire de la CDEC dans le cadre de la Consultation sur un cadre moderne du droit d’auteur pour les intermédiaires en ligne

    Révision des lois
    31 mai 2021
  • Consultation concernant l’adhésion possible du Canada à l’Accord de partenariat sur l’économie numérique

    Commerce International
    4 mai 2021
  • Consultation sur les négociations d’un ALE avec le Royaume-Uni et sur son adhésion éventuelle au PTPGP

    Commerce International
    27 avril 2021
  • Mémoire présenté au CHPC dans le cadre de l’étude du projet de loi C-10

    Révision des lois
    26 mars 2021
  • Mémoire sur la durée de protection générale du droit d’auteur

    Droit d’auteurRévision des lois
    12 mars 2021
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Coalition pour la diversité des expressions culturelles
33, rue Milton, bureau 500
Montréal, QC  H2X 1V1

(+1) 514-277-2666
coalition@cdec-cdce.org

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