Publications

Mémoire sur la durée de protection générale du droit d’auteur

Vidéo du webinaire « Où en est-on sur la découvrabilité des contenus culturels dans l’environnement numérique en 2021? »

Notre souveraineté culturelle est en jeu : la CDEC appelle les partis fédéraux à travailler de concert pour une modification rapide du Projet de loi C-10

De la régulation des plateformes en ligne aux accords économiques numériques : un état des lieux

Propositions d’amendements au projet de loi C-10

Le défi de la découvrabilité. L’urgence d’agir pour défendre la diversité des expressions culturelles

Message des coprésidents de la CDEC

Plateformes numériques et accords commerciaux en Asie : des enjeux en matière de culture et de régulation

Plateformes numériques, cultures et enjeux de régulation en Afrique

Projet de Loi sur la radiodiffusion : la CDEC se réjouit des changements décisifs pour notre souveraineté culturelle

Offre de stage rémunéré : conceptrice ou concepteur de projet web

Règles du jeu équitables dans le marché numérique: un enjeu transnational