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La CDCE encourage les parlementaires à envoyer le projet de loi C-11 au Comité permanent du patrimoine canadien pour examen cette semaine
Numérique
Révision des lois
10 mai 2022
Gouvernance de la culture numérique : entre nouvelles réglementations et partenariats stratégiques
Commerce
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19 avril 2022
Campagne c11
Debout pour C-11 ! Écrivez à votre député(e) pour protéger notre culture et nos artistes
Campagne c11
Projet de loi C-11 sur la radiodiffusion : foire aux questions
Campagne c11
Pourquoi soutenir le projet de loi C-11 ?
Gouvernance mondiale de la culture numérique : entre plurilatéralisme et lutte pour les contenus culturels
Commerce
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Révision des lois
10 mars 2022
Gouvernance mondiale de la culture numérique : défis en matière de réglementation et d’expansion numérique
Commerce
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Révision des lois
10 février 2022
La CDEC applaudit le dépôt d’un projet de loi audacieux et nécessaire pour que les entreprises de diffusion en ligne contribuent aux écosystèmes culturels
Révision des lois
2 février 2022
Coopération en matière de commerce numérique dans le sillage de l’expansion des plateformes
Commerce
International
Numérique
7 décembre 2021
La réglementation d’Internet en vertu de la Constitution canadienne
Numérique
Révision des lois
6 décembre 2021
Étude des clauses « Commerce électronique » et « Propriété intellectuelle » des accords commerciaux
Commerce
Intelligence artificielle
Numérique
Révision des lois
8 novembre 2021
Vers une coopération réglementaire plus poussée en matière d’enjeux numériques
Commerce
International
Numérique
4 novembre 2021
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