Publications

La CDCE encourage les parlementaires à envoyer le projet de loi C-11 au Comité permanent du patrimoine canadien pour examen cette semaine

Gouvernance de la culture numérique : entre nouvelles réglementations et partenariats stratégiques

Debout pour C-11 ! Écrivez à votre député(e) pour protéger notre culture et nos artistes

Projet de loi C-11 sur la radiodiffusion : foire aux questions

Pourquoi soutenir le projet de loi C-11 ?

Gouvernance mondiale de la culture numérique : entre plurilatéralisme et lutte pour les contenus culturels

Gouvernance mondiale de la culture numérique : défis en matière de réglementation et d’expansion numérique

La CDEC applaudit le dépôt d’un projet de loi audacieux et nécessaire pour que les entreprises de diffusion en ligne contribuent aux écosystèmes culturels

Coopération en matière de commerce numérique dans le sillage de l’expansion des plateformes

La réglementation d’Internet en vertu de la Constitution canadienne

Étude des clauses « Commerce électronique » et « Propriété intellectuelle » des accords commerciaux

Vers une coopération réglementaire plus poussée en matière d’enjeux numériques