ACTUALITÉS

Publication du décret d’instructions : un pas de plus vers la réglementation des plateformes en ligne

15 novembre 2023
La CDEC souligne qu’une étape importante vers la réglementation des plateformes a été franchie hier avec la publication du décret d’instructions au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

IA générative et droit d’auteur : en route vers le 4 décembre

27 et 28 novembre à 12h
Les 27 et 28 novembre à 12h, la CDEC et l'ALAI vous convient à une réflexion dans le cadre de la consultation actuellement mené par le gouvernement du Canada au sujet des incidences de l’intelligence artificielle générative sur le droit d’auteur.

PROJET DE LOI C-11

La CDEC célèbre l’adoption du projet de loi C-11 !

27 avril 2023
La CDEC applaudit l’adoption du projet de loi C-11, qui a maintenant franchi toutes les étapes menant à la sanction royale.

Des appuis de l’ensemble du secteur culturel, partout au pays

8 novembre 2022
Lisez des extraits d’allocutions prononcées par plusieurs membres de la Coalition en soutien au projet de loi C-11.
Campagne c11

Pourquoi soutenir le projet de loi C-11 ?

C-11 vise à ce que les grandes entreprises de diffusion en ligne contribuent équitablement aux écosystèmes culturels
Campagne c11

Projet de loi C-11 sur la radiodiffusion : foire aux questions

En réponse au niveau élevé de désinformation lié au projet de loi C-11 dans les médias et sur les réseaux sociaux, la CDEC a décidé de répondre aux questions les plus souvent posées sur la Loi sur la diffusion continue en ligne.