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La CDEC salue la nomination des ministres Pablo Rodriguez et François-Philippe Champagne

CommerceNumériqueRévision des lois
26 octobre 2021

Contenu numérique, relations de pouvoir et enjeux de réglementation

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12 octobre 2021

Mémoire de la CDEC pour la Consultation sur un cadre moderne du droit d’auteur pour l’intelligence artificielle et l’Internet des objets

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16 septembre 2021

Élections 2021 : quels engagements pour la culture ?

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14 septembre 2021

Élections fédérales : la culture pour éclairer notre choix

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12 septembre 2021

Accords commerciaux numériques, plateformes en ligne et questions de réglementation

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6 septembre 2021

Élections 2021 : un débat sur la culture

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1 septembre 2021

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16 août 2021

Contribution au contenu canadien par les entreprises en ligne: Les facteurs que le CRTC devra prendre en considération

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20 juillet 2021

Gouvernance de la culture et réglementation des plateformes numériques : des enjeux transnationaux

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5 juillet 2021

La CDEC déplore l’avenir incertain du projet C-10 à la fin des travaux parlementaires

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30 juin 2021

Projet de loi C-10 : Foire aux questions

Révision des lois
9 juin 2021