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La CDEC salue la nomination des ministres Pablo Rodriguez et François-Philippe Champagne
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26 octobre 2021
Contenu numérique, relations de pouvoir et enjeux de réglementation
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12 octobre 2021
Mémoire de la CDEC pour la Consultation sur un cadre moderne du droit d’auteur pour l’intelligence artificielle et l’Internet des objets
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16 septembre 2021
Élections 2021 : quels engagements pour la culture ?
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Élections fédérales : la culture pour éclairer notre choix
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12 septembre 2021
Accords commerciaux numériques, plateformes en ligne et questions de réglementation
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6 septembre 2021
Élections 2021 : un débat sur la culture
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1 septembre 2021
Les industries culturelles et créatives face à la pandémie de COVID-19 : un aperçu de l’impact économique
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16 août 2021
Contribution au contenu canadien par les entreprises en ligne: Les facteurs que le CRTC devra prendre en considération
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Révision des lois
20 juillet 2021
Gouvernance de la culture et réglementation des plateformes numériques : des enjeux transnationaux
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Révision des lois
5 juillet 2021
La CDEC déplore l’avenir incertain du projet C-10 à la fin des travaux parlementaires
Numérique
Révision des lois
30 juin 2021
Projet de loi C-10 : Foire aux questions
Révision des lois
9 juin 2021
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