Publications

La CDEC applaudit le dépôt d’un projet de loi audacieux et nécessaire pour que les entreprises de diffusion en ligne contribuent aux écosystèmes culturels

Coopération en matière de commerce numérique dans le sillage de l’expansion des plateformes

La réglementation d’Internet en vertu de la Constitution canadienne

Étude des clauses « Commerce électronique » et « Propriété intellectuelle » des accords commerciaux

Vers une coopération réglementaire plus poussée en matière d’enjeux numériques

La CDEC salue la nomination des ministres Pablo Rodriguez et François-Philippe Champagne

Contenu numérique, relations de pouvoir et enjeux de réglementation

Mémoire de la CDEC pour la Consultation sur un cadre moderne du droit d’auteur pour l’intelligence artificielle et l’Internet des objets

Élections 2021 : quels engagements pour la culture ?

Élections fédérales : la culture pour éclairer notre choix

Accords commerciaux numériques, plateformes en ligne et questions de réglementation

Élections 2021 : un débat sur la culture