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La CDEC applaudit le dépôt d’un projet de loi audacieux et nécessaire pour que les entreprises de diffusion en ligne contribuent aux écosystèmes culturels
Révision des lois
2 février 2022
Coopération en matière de commerce numérique dans le sillage de l’expansion des plateformes
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7 décembre 2021
La réglementation d’Internet en vertu de la Constitution canadienne
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Révision des lois
6 décembre 2021
Étude des clauses « Commerce électronique » et « Propriété intellectuelle » des accords commerciaux
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Révision des lois
8 novembre 2021
Vers une coopération réglementaire plus poussée en matière d’enjeux numériques
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4 novembre 2021
La CDEC salue la nomination des ministres Pablo Rodriguez et François-Philippe Champagne
Commerce
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Révision des lois
26 octobre 2021
Contenu numérique, relations de pouvoir et enjeux de réglementation
Commerce
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Révision des lois
12 octobre 2021
Mémoire de la CDEC pour la Consultation sur un cadre moderne du droit d’auteur pour l’intelligence artificielle et l’Internet des objets
Intelligence artificielle
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Révision des lois
16 septembre 2021
Élections 2021 : quels engagements pour la culture ?
COVID-19
Numérique
Révision des lois
14 septembre 2021
Élections fédérales : la culture pour éclairer notre choix
COVID-19
Numérique
Révision des lois
12 septembre 2021
Accords commerciaux numériques, plateformes en ligne et questions de réglementation
Commerce
International
Numérique
6 septembre 2021
Élections 2021 : un débat sur la culture
Numérique
Révision des lois
1 septembre 2021
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