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C-10 et les médias sociaux : mettons les choses au clair
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28 avril 2021
Consultation sur les négociations d’un ALE avec le Royaume-Uni et sur son adhésion éventuelle au PTPGP
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27 avril 2021
Marchés culturels et activités globales des plateformes en ligne : un état des lieux
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Révision des lois
15 avril 2021
Offre d’emploi: Chargé.e de recherche et des communications
7 avril 2021
Mémoire présenté au CHPC dans le cadre de l’étude du projet de loi C-10
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26 mars 2021
Contenus en ligne, plateformes numériques et gouvernance : des défis transnationaux
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Révision des lois
21 mars 2021
Mémoire sur la durée de protection générale du droit d’auteur
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12 mars 2021
Vidéo du webinaire « Où en est-on sur la découvrabilité des contenus culturels dans l’environnement numérique en 2021? »
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Révision des lois
4 mars 2021
Notre souveraineté culturelle est en jeu : la CDEC appelle les partis fédéraux à travailler de concert pour une modification rapide du Projet de loi C-10
Numérique
Révision des lois
12 février 2021
De la régulation des plateformes en ligne aux accords économiques numériques : un état des lieux
Commerce
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11 février 2021
Propositions d’amendements au projet de loi C-10
Révision des lois
21 janvier 2021
Le défi de la découvrabilité. L’urgence d’agir pour défendre la diversité des expressions culturelles
International
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Révision des lois
16 décembre 2020
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